Listes électorales

Liste électorale générale 

La carte d’électeur est gratuite.

Pour obtenir votre carte électorale, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre domicile à tout moment de l’année.

Toutefois, vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision des listes électorales qui débute chaque année le 1er septembre et s’achève le dernier jour de février de l’année suivante.

A condition de justifier de sa majorité, de sa nationalité française et de jouir de ses droits civiques, l’inscription peut se faire sous deux formes :

             1) automatique

Si vous avez effectué votre recensement militaire et atteint 18 ans pendant la période de clôture des listes électorales, vous serez automatiquement inscrit sur les listes de la commune lors de la
révision annuelle.
En cas d’oubli, vous devez vous renseigner en mairie et faire la démarche volontaire si les conditions sont remplies.

             2) volontaire

  Vous devez vous adresser :
– soit à la commune de votre domicile,
– soit à la commune dont vous êtes résidant depuis au moins 6 mois,
– soit dans une commune où vous payez les impôts locaux depuis au moins 5 ans,
– soit pour les fonctionnaires, dans la commune où vous êtes assujettis à résidence.

  Vous devez présenter :
– une pièce d’identité en cours de validité
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un avis d’imposition daté de plus de 5 ans ou selon le cas, une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
– pour les personnes ayant acquis la nationalité française : présenter en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

En cas d’impossibilité de se déplacer, vous pouvez donner une procuration et les documents nécessaires à un tiers ou joindre sous plis recommandé avec avis de réception les documents et  votre demande d’inscription.

Listes complémentaires des ressortissants de l’Union Européenne 

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent exercer dans cet Etat, leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales.

Le droit de vote et l’éligibilité des citoyens de l’Union européenne leur a été ouvert :

  • pour les élections au Parlement européen, par la directive n°93/109/Ce du 6 décembre 1993 et la loi n°94-104 du 5 février 1994 ; 
  • pour les élections municipales, par la directive n°94/80/CE du 19 décembre 1994 et la loi organique n°98-204 du 25 mai 1998.

Pour voter, les ressortissants de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes complémentaires.
Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales.
L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription sur l’autre.

       Les conditions à remplir sont les suivantes :

1 – avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union européenne
2 – avoir 18 ans
3 – jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d’origine
4 – fournir un justificatif de domicile